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EN LIVRAISON & À EMPORTER

SOA NEM
Site web du restaurant : www.soa-nem.fr / www.soa-nem.com
Adresse du restaurant : 635 Route d’Annemasse, 74130 Annemasse, France
Téléphone du restaurant : +33 7 66 93 07 19
E-mail de contact : info@soa-nem.com

1. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (« CGV »). Votre utilisation du site (ci-après le « Site ») constitue votre acceptation des présentes CGV.

Ce contrat est conclu entre vous et SOA NEM (« le Restaurant », « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation du Site actuellement accessible à l’adresse www.soa-nem.fr / www.soa-nem.com  (ainsi que tout matériel et service disponible sur celui-ci, et ses éventuels successeurs).

En utilisant le Site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale de conclure ce contrat.

Si vous agissez au nom d’une entreprise ou organisation, vous acceptez ces CGV pour vous-même et cette entité, et vous garantissez avoir l’autorité légale pour l’engager.

2. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, en vous informant par tout moyen raisonnable (affichage sur le Site, e-mail, etc.). Les modifications ne s’appliqueront pas aux litiges antérieurs à leur publication.

Votre utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous pouvons également, sans préavis :

• Modifier ou interrompre le Site.

• Modifier les frais d’utilisation.

• Limiter l’accès à certains utilisateurs.

3. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici : www.soa-nem.com/politique-de-confidentialite

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes, et vous vous engagez à les mettre à jour si nécessaire.

4. Restrictions Géographiques

Le Site est géré depuis la France et n’est pas destiné à une utilisation dans d’autres juridictions. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, en respectant les lois locales.

Nous pouvons restreindre l’accès au Site à certaines zones géographiques.

5. Règles de Conduite

Il est interdit de :

• Publier du contenu diffamatoire, obscène, ou violant les droits d’autrui.

• Diffuser des virus ou logiciels malveillants.

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

• Pirater, copier ou modifier le Site sans autorisation.

• Entraver son fonctionnement (ex : attaques DDOS, spam).

6. Produits et Commandes

• Les descriptions et images des produits (plats, boissons, promotions) sont indicatives et peuvent varier.

• Les prix et disponibilités sont sujets à changement sans préavis.

• En cas d’allergies ou régimes spécifiques, contactez-nous avant de commander.

Transactions :

• Paiement sécurisé (CB, PayPal, etc.).

• Aucune annulation possible après validation.

• Livraison dans la zone définie par le Restaurant.

• En cas d’absence à la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Compte Utilisateur

• Identifiants personnels et confidentiels.

• Vous êtes responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte.

8. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu (logos, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Limitation de Responsabilité

• Le Site est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ou d’exactitude.

• Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (météo, trafic, etc.).

• En cas de problème, votre recours est limité au montant payé pour la commande.

10. Loi Applicable et Litiges

• Droit applicable : Droit français.

• Tribunal compétent : Annecy, France.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• E-mail : info@soa-nem.com

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